Diag Data IA Bpifrance : éligibilité 2026, la checklist en 6 questions

Diag Data IA Bpifrance éligibilité 2026 : 6 critères cumulatifs, le piège filiale/groupe expliqué, et les alternatives si vous êtes exclu du dispositif.

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Taille et chiffre d'affaires : les deux seuils chiffrés

La fiche officielle du Diag Data IA sur bpifrance.fr pose deux seuils numériques, vérifiés à la source le 20 novembre 2026 : une PME ou une ETI de 10 à 2 000 ETP, réalisant au minimum 1 000 000 € de chiffre d'affaires sur un bilan de 12 mois. Un ETP, ou équivalent temps plein, mesure le volume de travail réel et pas le nombre de contrats : un salarié à mi-temps compte pour 0,5, deux saisonniers sur six mois comptent pour 0,5 chacun sur l'année.

Le diagnostic coûte au maximum 10 000 € HT de devis. Pour les PME au sens européen (détail juste après) et pour les ETI de moins de 2 000 ETP, une subvention de 40% financée par le plan France 2030 « Osez l'IA » ramène le reste à charge à 6 000 € HT. Huit jours d'intervention, répartis sur trois mois maximum, par un expert en data science et intelligence artificielle agréé par Bpifrance : la demande se dépose auprès de Bpifrance, sous réserve de son acceptation, et c'est Bpifrance qui confirme in fine l'expert retenu dans son réseau.

Compter ses ETP sans se tromper

Le piège le plus fréquent est de confondre l'effectif de fin d'année et l'effectif moyen sur douze mois. Un temps partiel se proratise (un 80% compte pour 0,8 ETP), un CDD de trois mois compte pour un quart d'ETP annuel, et un intérimaire se compte comme n'importe quel autre salarié sur sa durée réelle de mission. Une entreprise qui a recruté fortement en fin d'exercice peut se retrouver avec un effectif de fin d'année supérieur à son ETP moyen réel : c'est ce second chiffre, pas le premier, qui compte pour le seuil des 2 000 ETP.

ETI : exclues ou éligibles en 2026 ?

Une ETI reste éligible en 2026 tant qu'elle reste sous la barre des 2 000 ETP. Certaines pages tierces évoquent une exclusion des ETI du dispositif : la fiche officielle de Bpifrance ne porte aucune restriction de ce type à la date du 20 novembre 2026, seul le seuil de 2 000 ETP s'applique, identique pour les PME et les ETI.

Ancienneté et indépendance : le piège du groupe

Deux conditions supplémentaires, souvent lues trop vite : plus d'un an d'existence, et une entreprise indépendante. La seconde est la plus mal comprise, parce qu'« indépendante » renvoie à une définition précise, celle de la Commission européenne pour la PME, et pas à une appréciation au cas par cas.

Cette définition classe toute entreprise en trois catégories selon qui détient son capital ou ses droits de vote :

•Autonome : aucune autre entreprise ne détient 25% ou plus de son capital ou de ses droits de vote, et elle-même n'en détient pas 25% ou plus d'une autre. C'est le seul cas qui compte uniquement ses propres chiffres.

•Partenaire : une autre entreprise détient entre 25% et 50% du capital. L'entreprise ajoute alors à ses propres effectifs et à son propre chiffre d'affaires une part de ceux du partenaire, au prorata du pourcentage détenu.

•Liée : la détention dépasse 50%. L'entreprise doit alors consolider l'intégralité des effectifs et du chiffre d'affaires du groupe, sans prorata.

Prenons une filiale de 50 salariés, détenue à 80% par une maison mère qui en emploie 5 000. La détention dépasse 50%, donc la filiale est liée au sens européen : elle doit consolider les effectifs du groupe entier pour le test des 2 000 ETP, pas seulement ses 50 salariés. Elle sort donc de l'éligibilité au Diag Data IA, même si elle paraît, vue de l'intérieur, exactement de la taille cible du dispositif. C'est le cas limite qu'aucune des pages qui classent sur cette requête ne résout aujourd'hui : plusieurs se contentent de noter qu'une filiale doit « vérifier son indépendance », sans expliquer comment. Pour trancher un cas précis, le formulaire de contact Bpifrance ou un chargé d'affaires reste la source à consulter : la consolidation dépend aussi de pactes d'actionnaires ou de clauses spécifiques qu'aucun article ne peut couvrir à la place d'un dossier réel.

Une structure créée il y a moins d'un an n'est pas éligible, même avec un chiffre d'affaires déjà élevé après une levée de fonds. Le repère à vérifier n'est pas la date de la demande, mais la date de création comparée à celle du bilan de 12 mois exigé : sans bilan clos d'un an, pas de dossier recevable.

Difficulté, secteur et plafond de minimis

Trois dernières questions ferment la checklist. D'abord, l'entreprise ne doit pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne : c'est une exclusion explicite de la fiche Bpifrance, qui vise les entreprises dont la situation financière (pertes cumulées, procédure collective) répond à des critères définis par Bruxelles, distincts d'une simple année difficile.

Ensuite, tous les secteurs sont éligibles à la doctrine Bpifrance, ce qui exclut en pratique certains secteurs très réglementés (défense, certains champs de la finance) sans que la fiche officielle détaille une liste complète. Enfin, un chiffre d'affaires juste sous le seuil d'1 million d'euros, par exemple 950 000 €, n'est pas éligible en l'état : seul un bilan clos de 12 mois fait foi, un exercice en cours ne compte pas, même avec une trajectoire de croissance connue.

Sur ces deux derniers points, secteur et plafond de minimis (le montant maximal d'aides publiques qu'une entreprise peut recevoir sur trois exercices sans notification à la Commission européenne), la fiche officielle ne donne pas assez de détail pour trancher seul un cas limite : à vérifier directement auprès de Bpifrance avant de monter un dossier.

Inéligible ? L'alternative selon votre profil

Un critère manquant ferme la porte au Diag Data IA, mais pas à l'IA elle-même. Trois profils reviennent le plus souvent :

•Chiffre d'affaires juste sous 1 M€, ou entreprise créée il y a moins d'un an. Le plus simple est d'attendre le prochain bilan clos de 12 mois pour redéposer un dossier, pas de chercher un dispositif de contournement.

•Moins de 10 ETP (TPE). La rubrique intelligence artificielle de France Num regroupe des guides gratuits pour démarrer seul. Un Activateur France Num local, ou la CCI ou la CMA de votre territoire, propose aussi souvent un premier diagnostic numérique sans attendre un dispositif national. Un autre article de cette série, à paraître, détaillera comment choisir entre ce diagnostic subventionné et un audit complet quand on hésite sur la profondeur du besoin.

•Entreprise éligible mais pressée, ou qui veut un périmètre plus large que 8 jours. Nous réalisons nous-mêmes le Diag Data IA de Bpifrance : au dépôt du dossier, vous pouvez nous indiquer comme expert, et Bpifrance confirme ce choix (ce n'est pas automatique). Pour le lecteur qui ne veut pas attendre ce calendrier, ou qui veut un périmètre plus large qu'un seul état des lieux, notre diagnostic data et IA démarre à partir d'1 jour facturé (850 € HT), ou en diagnostic express sur 2 jours à 1 700 € HT. C'est la même mécanique que l'audit mené chez Carambelle, où 7 départements d'un groupe de distribution ont été couverts en un seul audit, avec à la clé une roadmap d'automatisation priorisée. Pour un périmètre encore plus large, l'audit IA complet détaille prix et déroulement.

Si votre entreprise coche les six critères, direction le formulaire officiel sur la fiche Bpifrance pour lancer la demande. Si un doute subsiste sur l'indépendance ou le secteur, mieux vaut le lever avec Bpifrance avant de construire un dossier qui serait rejeté sur un critère administratif plutôt que sur le fond du projet.

FAQ

Le Diag Data IA Bpifrance est-il gratuit ?

Non. Le devis est plafonné à 10 000 € HT, et la subvention de 40% laisse un reste à charge de 6 000 € HT pour les entreprises éligibles, financé par le plan France 2030 « Osez l'IA ».

Une filiale à 100% d'un grand groupe peut-elle être éligible ?

Dans la quasi-totalité des cas, non : au-delà de 50% de détention, l'entreprise est classée « liée » au sens européen et doit consolider les effectifs du groupe entier pour le test des 2 000 ETP, ce qui exclut généralement une filiale de grand groupe.

Qui réalise le diagnostic, Bpifrance ou un prestataire externe ?

Un expert en data science et intelligence artificielle agréé par Bpifrance. L'entreprise qui postule peut indiquer un prestataire de son choix, mais c'est Bpifrance qui confirme ce choix dans son réseau agréé : rien n'est automatique.

Que faire si mon entreprise a 9 ETP ?

Le Diag Data IA cible les entreprises de 10 ETP et plus. En dessous, les ressources France Num, un Activateur France Num local, votre CCI ou CMA, ou un audit privé plus court restent les pistes disponibles.

Le taux de subvention de 40% peut-il changer ?

Oui, les taux de subvention des dispositifs Bpifrance évoluent avec les enveloppes du plan France 2030. Le chiffre de 40% est celui affiché sur la fiche officielle au 20 novembre 2026 : à revérifier sur la page Bpifrance au moment de déposer un dossier.

Écrit par :

COO chez Hyperstack

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